ESPRITS LIBRES

Le 28 septembre 1986, deux garçonnets de huit ans sont retrouvés, le crâne fracassé à coups de pierres, sur une voie ferrée à Montigny-lès-Metz. Pour ces crimes, Patrick Dils a été condamné à deux reprises avant d'être acquitté par la cour d'assises du Rhône le 24 avril 2002.

La peine de mort, tout le monde a son avis sur le sujet, variant entre l’inacceptable, “l’inacceptable mais” ou le carrément justifié. Le sujet est si sensible, si profond que tout un chacun se sente légitimé à se prononcer. Et souvent de manière tranchée.

La manie de la judiciarisation atteint même les magistrats ! On vient d'apprendre que la présidente du Syndicat de la magistrature (SM) a saisi la HALDE pour se plaindre d'une discrimination dont elle aurait été victime de la part de l'ancien ministre Pascal Clément qui n'aurait pas avalisé son affectation à l'Ecole nationale de la magistrature. Faut-il à tout prix et toujours donner une traduction juridique à ses déceptions, justifiées ou non ? Faut-il faire une telle confiance à la HALDE, autorité qui n'a pas toujours servi - je pense à l'affaire Vanneste - la liberté d'expression ?

"Yvan Colonna, chronique d'une erreur judiciaire commanditée" ou "otage de la raison d'Etat" : c'est en ces termes que le Comité de soutien au berger de Cargèse, accusé du meurtre du préfet Erignac, présente l'affaire examinée depuis hier par la Cour d'assises spéciale de Paris. A ses côtés pour réclamer simplement un procès équitable, la Fédération internationale des droits de l'Homme, qui a dépêché sur place deux observateurs.

La justice recèle bien des bizarreries que les praticiens du droit glanent au fil des prétoires ou aux marches du palais de justice. Ces jugements singuliers ne font pas toujours jurisprudence. Voici un patchwork qui montre combien l’étude des décisions de justice a de quoi combler les esprits curieux.

Nous avions cru à une initiative foireuse de zozos, véritables pieds nickelés de l'humanitaire, qu'il fallait maintenant sortir du pétrin. Une version de plus en plus difficile à avaler au vue des connivences, erreurs et proximités d'une association pour le moins étonnante...

2000 à 2500 surveillants de prison ont défilé aujourd'hui dans les rues de Paris à l'appel des syndicats UFAP et CGT. On n'est pas des matons, ont-ils crié. Dénonçant, selon le Monde, la surpopulation carcérale, ils ont réclamé "plus de considération, plus de sécurité" et des hausses de salaire.

”En tuant un criminel”, disait Rousseau, “nous détruisons moins un citoyen qu’un ennemi”; on ne compte pas le nombre de célèbres intellectuels qui, à l’instar du théoricien de la Révolution française, se sont faits les défenseurs de la peine capitale, une sanction héritée d’une époque où l’agitation sociale était d’un tout autre ordre. Elle n’est pas, comme on se plaît à le montrer, l’apanage d’extrémistes haineux étasuniens ou d’anti-démocrates chinois; la peine de mort est une question de portée universelle, puisqu’elle a pour corollaire l’un des plus vieux thèmes de la vie en société : qui peut décider de la mort d’un individu, est-ce l’individu lui-même, ou la société peut-elle faire un tel choix pour ses membres ?

Une perquisition, 40 heures de garde à vue dans les locaux de la DST et, une menace d’incarcération auront réussi à faire plier le journaliste Guillaume Dasquié. Épuisé moralement et physiquement le journaliste indépendant spécialiste des questions de défense et des services secrets qui en savait trop a fini par lâcher aux hommes de la Direction de la surveillance du territoire (DST) le nom de sa source dans l’affaire des fuites de la DGSE sur les réseaux Ben Laden.

On ne peut pas dire que la mise en examen de Jacques Chirac pour détournement de fonds publics est passée inaperçue et c'est tant mieux pour la démocratie et la justice. Elle nous oblige à réfléchir sur l'une et sur l'autre.

Avant de devenir l'avocat de tous les citoyens en qualité d'avocat général, à la cour d'assises de Paris depuis environ douze ans, j'ai découvert et pratiqué le droit de la presse qui est devenu une véritable passion intellectuelle. Sans doute parce que le byzantinisme et la complexité de cette matière me renvoyaient plus à mes études littéraires qu'à l'austérité et à la sécheresse des disciplines juridiques.

Le gouvernement s'attaque ouvertement aux droits des salariés et des ouvriers. Déjà qu'il n'est pas facile pour un salarié de faire valoir ses droits mais la suppression de 63 conseils de pruh'hommes sur 271 ne vont pas arranger leurs affaires.

Calamity Dati a encore frappé ! Non contente de supprimer des tribunaux, dans le cadre de sa réforme de la carte judiciaire, sans aucune lisibilité, à savoir sans explication du pourquoi celui-là et pas un autre, ni aucune concertation - alors que, fait aggravant, elle ne cesse de prétendre au contraire l'avoir pratiquée, la concertation, mensonge éhonté proféré contre toute évidence et jusqu'à la nausée -, semant au fil de sa tournée des juridictions des manifestations furibardes de toutes les professions judiciaires réunies, voilà que la chouchoute du Président Sarkozy nous assène le coup de grâce.

Le dernier rapport sur l'état de la criminalité en France publié le 12 novembre par l'Observatoire national de la délinquance fournit un tableau très sombre de notre société. En effet, il constate, selon la synthèse qu'en donne le Figaro sous la signature de Christophe Cornevin, un accroissement considérable de la violence à l'encontre des symboles de l'autorité.

A plusieurs reprises, j'ai évoqué la nécessité de la réforme de la carte judiciaire. Mille fois projetée, jamais mise en oeuvre jusqu'à maintenant, elle est, depuis quelques semaines, présentée "au coup par coup" par le garde des Sceaux, encore récemment à Rennes et à Montpellier.

Dans les colloques, au fil des audiences, on nous rebat l'esprit avec l'égalité des armes qui, en matière pénale, ne serait pas respectée. L'accusation et la défense ne bénéficieraient pas des mêmes droits et la première serait soumise à moins de devoirs que la seconde.

Une véritable loi sur l’Euthanasie serait judicieuse (car celle actuelle n’est pas complète). Mourir dans la dignité est un droit, l’acharnement thérapeutique ne doit pas être imposé à une personne. Bien sur cette loi devrait être faite dans un respect de chacun et chacune, l’être humain doit en être le centre.