ESPRITS LIBRES

« De vrais salauds ! », s’exclame ce haut fonctionnaire européen qui n’en revient toujours pas. Cinq ans après l’éclatement de la bulle des « subprimes » américaines, quatre ans après l’explosion des bulles immobilières irlandaises et espagnoles, trois ans après le début des attaques spéculatives contre la zone euro, la Commission croyait que les banques ne pourraient plus la surprendre. Loupé ! Avec la manipulation des taux interbancaires, ses dernières illusions sur un secteur qu’elle a longtemps laissé s’autoréguler s’effondrent. « À juste titre, les consommateurs et les entreprises se sentent trahis par cette manipulation scandaleuse de marché », éructe Michel Barnier, le commissaire chargé du marché intérieur, que l’on a connu plus prudent. Même le très libéral hebdomadaire britannique, The Economist, traite les banquiers de "banksters", un terme plutôt réservée à la gauche radicale jusqu'à présent...

Son entourage note avec gourmandise qu’une pétition de soutien à l’action de Michel Barnier a été lancée le 12 juillet par Avaaz.org et a déjà réuni 620.000 signatures du monde entier. « En tant que citoyens touchés par la vague des crises bancaires qui ont affecté nos économies et notre qualité de vie », dit le texte, « nous exhortons (les institutions communautaires) à tout faire pour que ces banquiers assument leurs responsabilités. À ces fins, il vous faudra introduire une législation ambitieuse contre les abus sur les marchés, y compris des sanctions pénales pour les banquiers qui font fi des règles et transgressent nos lois. » De fait, le commissaire a présenté, en octobre dernier, deux projets de loi européens visant à renforcer la lutte contre les opérations d'initiés et autres manipulations de marché, notamment sur celui des produits dérivés (swap, CDS, etc.), y compris en incriminant pénalement ces « abus de marché ». « Mais on n’avait pas imaginé qu’il y aurait manipulation directe des indices de marché comme le libor et l’euribor », reconnaît-on à la Commission. Ce n’est pas un hasard si le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, a lancé une enquête l’année dernière contre une série de banques soupçonnées de s’être entendus pour manipuler les cours des produits dérivés indexés sur le libor, mais non pour avoir directement trafiqué cet indice… Il n’avait pas pensé à l’inimaginable.

Barnier va donc proposer dans les prochains jours d’amender sa proposition pour poursuivre ce type de manipulations. Il voudrait même aller plus loin et mettre fin au système actuel qui permet aux banques de fixer elles-mêmes ces taux : « le libor est un bien public », a martelé Michel Barnier, « je ne crois pas à l’autorégulation » qui est actuellement la règle. « Mais, pour ‘objectiver’ ces indices, cela va prendre un peu de temps », reconnaît-on dans son entourage.

L’affaire du libor souligne une nouvelle fois l’urgence de mettre en place une surveillance européenne des banques qui soit à la fois détachée des intérêts nationaux et efficace, comme l’a décidé le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement des 28 et 29 juin. Michel Barnier a promis de faire une proposition début septembre afin qu’elle puisse être adoptée avant la fin de l’année. Pour l’instant, c’est la Banque centrale européenne (BCE) qui tient la corde pour assumer le rôle de « superviseur européen ». Le commissaire est aussi favorable à ce que toutes les banques – et pas seulement les banques dites « systémiques » — soient soumises à ce contrôle. Il faudra aussi régler la question du contrôle démocratique et de la responsabilité civile de ce superviseur, de l’autorité qui sera chargée de restructurer le secteur en cas de problème (qui ne peut pas être la BCE), de la garantie européenne des dépôts ou encore du fonds de résolution des crises… Un été studieux s’annonce.