Les Etats peuvent augmenter la TVA à l'infini sans déranger la Commission européenne. Par contre lorsqu'un gouvernement décide de la baisser, Bruxelles sort de ses gonds, au nom de ... la concurrence !
Une baisse de la TVA est toujours une bonne chose pour les consommateurs. On se souvient en effet des résultats de la baisse sur les travaux destinée à permettre l'amélioration du parc des logements existants qui avait dopé la demande des particuliers.Néanmoins, la Commission Européenne n'aime pas les baisses qui selon elle pourrait mettre en péril la concurrence !
Ainsi, alors que la France et le Luxembourg viennent de décider d'appliquer un taux réduit de TVA aux livres numériques, la Commission Européenne vient de leur adresser une lettre de mise en demeure.
A quel titre ?
Hé bien : « (...) La législation de l'UE ne permet pas aux Etats membres d'appliquer un taux réduit aux livres numériques (...) expliquant qu'on pourrait donc être en présence d'une violation claire des règles communautaires (...) »
Vioation ?
Il faut savoir nous dit la Commission que : « (...) par ce biais ils ont pu attirer chez eux certaines activités de vente de livres numériques (...) La Commission aurait : (...) reçu des plaintes de plusieurs ministres des Finances, notamment du Royaume-Uni, de Pologne et des Pays-Bas, qui ont déjà relevé l'effet négatif sur les ventes de livres sur leur marché domestique (...) Selon la Commission, le taux appliqué par le Luxembourg est directement à l'origine d'une chute des ventes de 4,5 millions d'unités au seul Royaume-Uni en janvier et février, soit 30 millions de livres sterling (37,3 millions d'euros) »
Ce discours est tellement surréaliste que Neelie Kroes, elle même Commissaire Européen a déclaré : « Est-ce que des taux différents de TVA entre les livres numériques et papier ont un sens au XXIe siècle »
Même si la Commission reconnaît étudier de près le sujet, et qu'elle pourrait revoir sa décision en 2013, elle campe sur ses postions : « (...) nous prenons au sérieux notre mission de gardien des traités (...) »
Voilà donc pourquoi, vous risquez, si vous achetez des livres numériques, de contineur à les payer plus chers !
Mais que vaut le pouvoir d'achat de quelques consommateurs à côté de l'orthodoxie de la concurrence de la Commission Européenne ?
- 