ESPRITS LIBRES

Reach est l'acronyme en anglais de "programme européen d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques". C'est une des fiertés de l'Union Européenne que d'avoir inventé ce gigantesque programme d'évaluation des substances chimiques qui circulent à la surface de la planète, qu'elles soient d'origine naturelle ou crées par l'homme. C'est par contre un monstre administratif et technocratique qui a necessité la création et l'installation d'un organisme d'enregistrement spécifique à Helsinki (700 à 800 personnes employés), la mise au point après 7 à 8 ans d'effort d'un règlement européen qui ne comprends pas moins de 800 pages de textes et qui est prévu se mettre en place en trois phases en fonction des volumes circulants de ces substances, plus de 1000tonnes/an, entre 100 et 1000tonnes/an et moins de 100 tonnes/an.

Toutes les firmes productrices,importatrices ou utilisatrices de produits chimiques sur le territoire de l'Union Européenne sont tenues de les déclarer à l'organisme d'enregistrement d'Helsinki avec leurs caractéristiques connues dans le domaine physico-chimique, toxicologique ou écotoxicologique qui décidera, sur la base de ces caractéristiques, de l'inocuité et donc du droit à l'utilisation de la dite substance dans la fabrication, la vente et l'utilisation de cette substance pour fabriquer avec des produits de toute sorte. Quand on sait que tout, absolument tout, autour de nous est produit chimique, y compris les êtres vivants, on imagine aisément l'importance de la tache et ses conséquences potentielles. Mais c'est ainsi quand on confie à des juristes et hommes politiques le soin de légiférer sur un sujet, la chimie, auquel peu d'entre eux comprennent quelque chose.

Nous en sommes au début de la seconde phase, après la première qui a conduit à l'enregistrement des 5500 substances circulantes de plus gros volumes, aux caractéristiques les plus documentées et donc necessitant le moins de travaux additionnels pour établir leur dossier physico chimique, toxicologique et environnemental complet. Il en a déjà couté 2,1 milliards d'euros à l'industrie chimique européenne qui se retrouvent dans le prix de ces produits en tout ou partie.

A noter que ce règlement ne s'applique qu'aux industriels fabricants ou importants sur le territoire de l'Union et pas aux produits circulants à la surface de la planète en dehors de ce territoire, même si en principe, ils devraient être déclarés tot au tard à l'importation en Europe, dans un mélange ou au sein d'un produit fini quelconque. Dans un monde technocratique parfait, ce devrait être le cas. Dans le monde complexe à l'extrème dans lequel nous vivons et dans lequel la fraude est omniprésente, on peut en douter et, dans ce cas, le producteur de l'Union Européenne se trouve,-et se trouvera de plus en plus-, désavantagé par rapport à celui du reste du monde n'applicant pas de semblables restrictions et controles

Le seconde phase, qui va se dérouler jusqu'en 2018, portera sur les produits circulants dans de moindre volumes (100 à 1000tonnes/an) et sur lesquels nous disposons, tous producteurs et utilisateurs confondus, de moins de données analytiques et expérimentales que ceux de la classe précédente. Il appartiendra à l'organisme enregistreur d'Helsinki,l'ECHA, European Chemicals Agency de définir pour chacune de ces substances, le programme d'essai à entreprendre pour en préciser les caractéristiques physiques, toxicologiques et environnementales sous la condition suspensive de l'arrêt immédiat de l'utilisation de la dite substance. Car un des mots forts du programme Reach est "No Data, No Market", c'est à dire "Pas de données, Pas de marché" et donc pas de droit d'utiliser le dit produit pour quelque utilisation que ce soit sous peine de lourdes pénalités financières. Et ce même si, en fin de compte, après réalisations du programme d'essais couteux demandé par l'Echa, il s'avère totalement inoffensif.

A l'autre bout du monde, d'autres industriels pourront l'utiliser ou continuer à l'utiliser à leur guise en attendant sans doute que l'industrie européenne ait financé l'évaluation du dit produit nouveau. Ce sont les avantages et les inconvénients d'être "market leader" ou de se mettre dans la position de l'être.

La phase II devrait porter sur l'enregistrement de 15 000 à 25 000 substances nouvelles, après quoi on passera à la phase III  ultime (moins de 100tonnes/an) qui se déroulera dans les années 2018 à 2025 et portera sur un nombre très important de "petit produits", de l'ordre de 50 à 75 000 substances sur lesquelles, en plus, les données existantes seront très limitées. A 70 000 euros le dossier, uniquement de papier et non compris les essais et déterminations de caractéristiques, on voit à quelles dépenses extrèmes Reach va entrainer l'industrie chimique européenne. Reach aura donc un effet stérilisant sur le développement de nouvelles substances qui entreront dans cette catégorie et dont les volumes potentiels de production et de ventes seront totalement inconnus.

Tout au moins sur le territoire de l'Union Européenne, car ailleurs à la surface de la planète,ce sera autorisé.

On peut imaginer, au bout d'une cinquantaine d'années d'un tel système, un monde à deux vitesses, avec l'Union Européenne continuant d'utiliser les matériaux connus et le reste du monde utilisant des matériaux nouveaux offrant des avantages technologiques sur nos "vieux"matériaux. En se reportant 50 ans en arrière, imaginez vous l'Europe continuant à fabriquer en bois ou en acier, des produits, matériels et machines pour lesquels le reste du monde utilisera lourdement les matières plastiques!!!

Bien sûr, sur le fond, l'Union Européenne a totalement raison de vouloir absolument connaître par le détail les caractéristiques  et propriétés plus ou moins aggressives de l'ensemble des substances qui sont utilisées sur son territoire. Je dirais même que c'est son honneur de le faire. Encore faut il que nous ne soyions pas en fin de compte le dindon de la farce et celui qui financera pour le reste du monde une évolution technologique dont elle risque de ne pas bénéficier.

Comme l'exploration spatiale, ne devrions pas effectuer ce genre de recherche de manière coordonnée et cofinancée?