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[SOCIETE et CITOYENNETE] : Loi Dodo la Saumure ; Viol sur prostituée et harcèlement judiciaire
Posté par Gérald Cursoux le 29/5/2012 13:40:00 (275 lectures) Articles du même auteur

Viol sur prostituée et harcèlement judiciaire. ...




Viol sur prostituée et harcèlement judiciaire.

Dans une relation à deux, une prostituée peut-elle porter plainte pour viol dans le cas où elle est forcée à rendre une prestation sexuelle malgré elle ?

Du point de vu du contrat moral passé entre la prostituée et son client, qui fixe notamment le prix des prestations qu'elle va donner, tel ou tel acte peut être compris ou exclu de ces prestations, et avoir ou non une tarification spécifique. La question est de savoir s'il y a viol en cas de transgression de cet accord quelque soit le fait considéré (fellation, rapport vaginal, sodomie et autres). On voit bien que, dans la relation entre la prostituée et son client, l'absence de contrat écrit et de témoins est un obstacle à la recherche de la vérité en cas de conflit sur les prestations attendues et délivrées.

Par ailleurs, que ce soit dans des relations à deux ou en groupes, il faut considérer qu'en fonction des circonstances, au moment de se faire tel ou tel acte, et ce pour diverses raisons qui peuvent tenir d'une part à la nature du (ou des) partenaire(s) et à leur état physique et mental à ce moment là, et d'autre part à l'état physique et moral de la prostituée elle-même, la prostituée est en droit de refuser. Si le client malgré les protestations et gestes de défense de la prostituée passe à l'acte, on peut considérer qu'il y a viol. Toutefois cette décision exige que des témoins apportent des preuves indiscutables, et en l'absence de témoins on ne voit pas ce qui permettrait de conclure au bénéfice de l'un ou de l'autre. Le viol ne pourrait donc être retenu que dans le cas de relations sexuelles en groupe.

Il y a donc matière à légiférer pour imposer un contrat écrit, en quatre exemplaires, signés par les deux parties (un exemplaire sera adressé à l'autorité nationale compétente, un autre à la Commission de Bruxelles). Cette Loi pourrait porter le titre de « Loi Dodo la Saumur ».

NB : toute relation avec des faits réels serait fortuite.

Gérald Cursoux
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