La Cour de Cassation n'a pas la réputation d'être particulièrement moderne. Nos syndicats encore moins, attachés qu'ils sont à ce que rien ne change. Il faut pourtant que les uns et les autres s'adaptent aux techniques modernes ...
La Cour de Cassation n'a pas la réputation d'être particulièrement moderne. Nos syndicats encore moins, attachés qu'ils sont à ce que rien ne change. Il faut pourtant que les uns et les autres s'adaptent aux techniques modernes. En l'occurence, il s'agit de la visioconférence que l'Oréal avait eu l'audace d'utiliser pour un Comité Central d'Entreprise sans demander préalablement l'accord du dit Comité Central. Le comité se tint néanmoins sans que personne ne formule d'objection ni ne manifeste un quelconque refus et en l'absence de quelque vote que ce soit sur les sujets à l'ordre du jour. Ce n'est qu'après la tenue du dit Comité Central que la CFTC attaqua sa tenue par visioconférence au motif que ce n'était pas le l'usage traditionnel qui impliquait le déplacement des élus des différents établissements dans un même lieu. Il est vrai que parmi les motivations des élus, on rencontre souvent l'agrément d'un voyage, à la Capitale en l'occurence, dont la visioconférence allait les priver Il est vrai aussi que la direction n'avait pas demandé l'accord de la majorité des participants ni fait modifier le règlement intérieur du comité d'entreprise. Pour sa défense, il n'est pas encore interdit dans le code du travail d'utiliser la visioconférence mais peut être ne saurait ce tarder? La Cour de Cassation, en étant saisi du problème, a saisi, elle, l'occasion de définir des règles d'encadrement de l'utilisation de cette technique qui éviteront peut être de les inclure dans le code du travail dont on connait le défaut principal, la taille! Elle a donc par une décision du 26 octobre validé (!!!) le Comité Central d'Entreprise tenu dans ces conditions, sous réserve qu'il s"agisse bien d'une visoconférence, où l'on se voit, et pas d'une téléconférence, où l'on s'entend seulement,qu'il y ait eu un acord de tous les participants, et qu'il n'y ait aucun vote à bulletin secret. L'Oréal n'est donc pas encore sorti de l'auberge! Une question: Lorsque le stylo à bille est apparu, en a t on bien fait approuvé l'usage par la Cour de Cassation pour prendre des notes? |
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