ESPRITS LIBRES

Pour Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe Vert au Parlement européen, le futur traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire » ne « sert à rien ». Et oublie la relance économique.

Ce traité créant une « union budgétaire » entre les Etats de la zone euro est-il nécessaire ? 

Pour le Parlement, il n’est absolument pas nécessaire. Tout existe déjà dans les textes européens que nous avons adopté l’année dernière, en particulier dans la réforme du Pacte de stabilité et le renforcement de la coordination des politiques économiques et budgétaires contenus dans le « six Pack ». Pour le surplus, il suffirait de modifier la législation existante. La seule chose qui nécessiterait un nouveau traité, c’est la constitutionnalisation du « frein à l’endettement » ou « règle d’or ». Mais ce traité ne règlera pas la question, car il y aura d’une part des Etats qui ne le ratifieront et, d’autre par, des Etats qui ne pourront pas transcrire ce frein à l’endettement dans leur droit interne. Par exemple, en Finlande, il faut une majorité des quatre cinquième pour modifier la Constitution… Même chose aux Pays-Bas ou en Grèce. En France, il n’existe tout simplement pas de majorité politique pour voter une telle règle.  On est donc dans l’affichage politique pur et simple : on négocie un traité dont on n’a pas besoin parce que les Etats ont décidé qu’on en avait besoin.

Pourquoi les Etats croient-ils en avoir besoin ?

Tout le monde s’est soumis à l’idéologie imposée par le gouvernement allemand, soutenu par ses homologues finlandais et néerlandais : pour lui, la stabilisation des marchés passe par une pérennisation de la rigueur budgétaire sans qu’il soit besoin de penser plus loin. La majorité du Parlement européen n’est pas sur cette ligne. Nous ne sommes certes pas contre une bonne gestion budgétaire : quant on sait que la France va rembourser en 2012 45 milliards d’euros pour les seuls intérêts de sa dette, on se rend bien compte que cela ne peut plus durer.

Mais il faut aller au delà : nous voulons ainsi une feuille de route visant à la création d’un fonds de rédemption qui permettrait de communautariser la partie des dettes publiques dépassant 60 % du PIB. Cette partie serait financée par des obligations européennes émises par un Trésor européen et devrait être remboursée en vingt ans. Il s’agit d’une proposition des cinq instituts économiques allemands qui conseillent la chancelière, mais que celle-ci a écarté. Nous voulons aussi une stratégie d’investissement qui passera par l’émission d’obligations européennes afin de relancer l’économie européenne autour de projets définis en commun. Ainsi, à côté d’un pacte de rigueur budgétaire, on aurait un pacte de relance et de communautarisation des dettes européennes. Tel qu’il est, ce traité est à la fois insuffisant et même dangereux.

Pourquoi ?

Il suffit de regarder les taux d’intérêt à dix ans de différents pays : les Américains, tout comme les Britanniques, empruntent autour de 2 % alors que leurs déficits et leurs dettes sont supérieurs à celui de la zone euro.  Le Japon, lui, emprunte à moins de 1 % avec une dette de 200 %. La France, elle, doit verser des intérêts d’environ 3 %, l’Italie de 6 %, l’Espagne de 5,4 %, etc. Autrement dit, ce ne sont pas des logiques budgétaires qui expliquent ces taux, ce sont des logiques politiques. Lorsque Barak Obama dit qu’il va investir pour relancer son économie, cela lui vaut la confiance des marchés. Nous, sur la relance, nous n’avons rien à dire. Il faut donc changer de logiciel, montrer que la zone euro se pense comme un tout et ne néglige pas sa croissance. C’est d’ailleurs ce que disent les agences de notation : la rigueur budgétaire, seule, ne suffira pas à mettre fin à la crise. Il faut sortir de la pédagogie noire d’Angela Merkel, celle de la punition.

Le traité n’est-il pas un passage obligé pour la chancelière allemande vis-à-vis de son opinion publique ?

Ce n’est pas faux. Une fois qu’il sera signé, elle pourra dire à son opinion publique que sa vision de la culture de stabilité s’est imposée, ce qui pourrait lui permettre de se montrer plus souple sur la solidarité. Par exemple, en arrêtant de s’opposer à une intervention sans limite de la Banque centrale européenne sur le marché secondaire de la dette souveraine ou en permettant au Fonds européen de stabilité financière et à la Banque européenne d’investissement de s’approvisionner au guichet de la BCE. Mais,  même si c’est le cas, on en reste à des logiques de sauvetage. On ne prépare pas l’avenir, on ne réponde pas aux défis de la relance économique globale de la zone.

Il y a donc un problème allemand ?

La réalité est plus complexe : personne n’ose poser la question de la relance. Si la France, l’Italie, l’Espagne ou la Belgique déclaraient aujourd’hui qu’ils sont conscients de la nécessité d’assainir les finances publiques, mais que cela risque d’étrangler l’économie si on le fait trop vite et qu’il faut organiser une stratégie de relance, on pourrait avoir un débat politique avec l’Allemagne. Or, ce débat, on ne l’a pas. Pourtant, l’Allemagne est loin d’être monolithique : des personnalités comme les anciens chanceliers Helmut Schmidt et Helmut Kohl critiquent la politique de Merkel. On ne peut certes pas obliger un Etat à agir, mais au moins on peut le défier. On cède trop facilement à Merkel. Nous n’avons pas l’intention de nous laisser faire. Les Verts et les libéraux vont essayer de convaincre le Parlement européen de demander à la Commission de proposer la création d’obligations européennes et d’un fonds de rédemption afin de lancer ce débat.

Qu’est ce qui vous frappe dans cette négociation ?

Le pouvoir que s’arroge une structure mal identifiée de juristes et de diplomates qui font leur sauce dans leur coin et sont hors de contrôle. Le secrétariat du Conseil des ministres a fait une première proposition de traité en décembre dernier. Les Etats membres et le Parlement européen ont ensuite déposé des amendements. On en a discuté et il s’est dégagé un consensus sur certains points. Un nouveau texte nous a été envoyé et on s’est aperçu qu’il n’a rien à voir avec le consensus. Par exemple, on s’était mis d’accord pour la compatibilité entre ce traité intergouvernemental et le droit européen devait être clairement affirmé. Dans la troisième version, plus un mot ! On a demandé au gouvernement français qui nous a dit que ce n’était pas lui, même chose du côté allemand. Finalement, la dernière version du texte reprend cette exigence de compatibilité. Un amateurisme assez effrayant.

Photos: Reuters

N.B.: Interview parue ce matin dans Libération (version longue)