Décidément, au gouvernement comme à l'UMP, si on rechigne à supprimer certaines niches fiscales, on ne se pose pas de question lorsqu'il s'agit de faire payer aux salariés, les conséquences d'un arrêt de travail !
Pour ceux qui l'auraient oublié, nous devons à Jean-François Copé, soutenu par Nicolas Sarkozy, et aux parlementaires de l'UMP, la mise en place en 2009 de : La fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.Cette fiscalisation avait pour but, selon JF Copé de rétablir l'équité avec les arrêts maladie et congés maternité, qui eux étaient taxés. Cerise sur le gâteau, précisait en 2010 le site Legavox : « (...) Contrairement à ce qui avait été annoncé en septembre 2009 par Jean-François Copé, la mesure adoptée en début d'année ( Loi de Finance 2010 ) ne concerne pas que les arrêts courts de moins de 29 jours mais inclut également les arrêts de longue durée (...) »
Mais pourquoi s'arrêter en si bon chemin alors que les comptes de la sécurité sociale subissent encore un lourd déficit ? C'est probablement ce qu'à du se dire Xavier Bertrand, qui a discrètement glissé dans le PLFS de 2012, une mesure qui consiste à modifier le calcul des indemnités, en cas d'arrêt maladie.
La FNATH, association dont la vocation est de défendre les droits des victimes d’accidents au travail, a été une des premières à révéler le pot aux roses dans un communiqué publié le 22 septembre. Extrait
« (...) la FNATH ne peut que dénoncer la nouvelle ponction de 220 millions d’euros qui est envisagée sur les indemnités journalières maladie au motif que ce poste de dépenses serait en augmentation par rapport à 2010 - L'exécutif justifie ce choix en soulignant la « dynamique » des arrêts maladie - (...) La FNATH rappelle que les salariés ne sont pas les prescripteurs des arrêts de travail, qu’ils ne sont pas responsables de conditions de travail qui bien souvent usent les organismes ou encore de l’absence d’un véritable dispositif de pénibilité (...) »
Quelle va être l'implication de cette mesure ?
C'est simple et assez sournois : « (...) Les indemnités sont actuellement égales à 50% du salaire brut. Elles seraient désormais égales à 60% du salaire net (...) Pour les salariés, en arrêt maladie ou en congé maternité, cela représenterait une perte d’environ 10%, qui accentuerait encore les difficultés d’accès au soin, à moins que les entreprises décident de compenser cette perte d’indemnités (...) » nous dit Jacques Voisin Président Confédéral de la CFTC
Sauf que, explique la CGT , pour ceux : « (...) souvent employés des plus petites entreprises, le droit du travail ne prévoit un complément de l'employeur pour atteindre 90 % du salaire brut qu'au-delà de huit jours d'arrêt maladie, et uniquement pour les salariés qui ont plus d'un an d'ancienneté (...) »
Ce qui est confirmé par Le Monde : « (...) au cabinet du ministre de la santé, on admet que ce sont les salariés les plus jeunes et les plus précaires qui verront le plus leurs indemnités baisser. Les salariés en arrêt longue maladie sans accord d'entreprise seront aussi lourdement touchés (...) »
Mais, diront certains, le Sénat passé à gauche devrait pouvoir s'opposer vigoureusement à cette mesure inique ?
Et bien non, puisque, si pour la taxation des hauts revenus, nous avons eu une bataille homérique entre les parlementaires et le gouvernement. Pour amputer les indemnités journalières des salariés, il n' y aura pas de débat, dans la mesure où : « (...) elle sera mise en œuvre par décret, annonce le ministère de la santé (...) » Merci qui ?
Crédit et copyright photo
Le Monde
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