Mercredi 4 février, le Parlement européen a durcit les sanctions contre les employeurs qui engagent des employés au noir. Si l’on a tendance à penser avant tout aux travailleurs sans-papiers, il y a aussi tout le secteur des petits services au quotidien qui est concerné : les emplois au noir de femme de ménage et de nourrice notamment.
VOYAGER AVEC IDEOZ Voyages ET VOIR LE MONDE AUTREMENT : Rejoignez nous vite sur notre nouveau site ICI
Une femme de ménage au noir : des sanctions qui se durcissent petit à petit
La nouvelle directive concernant le travail au noir entre dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine au sein de l’Union Européenne. Elle est issue d’un compromis entre les eurodéputés de droite comme de gauche. Malgré leurs réticences concernant les mesures contre les sans-papiers, ces derniers ont en grande partie voté en faveur de cette mesure permet également de lutter contre les abus dans le secteur des services à domicile. En effet, comme l’explique un article de L’Express, le texte invite les Etats membres à être indulgents avec les emplois de femme de ménage et de nourrice au noir, à condition toutefois que les conditions de travail ne soient pas « abusives ».
Une femme de ménage déclarée : de nouveaux dispositifs avantageux en France
Selon l’Insee, en France, le nombre de foyers ayant eu recours à des services à domicile s’est accru de 76% entre 1995 et 2005. Avec le vieillissement de la population, le secteur devrait continuer à se développer. Toutefois, la mise en place de mesures allant dans le sens d’un encadrement du travail au noir de femme de ménage ou de nourrice. Les entreprises prises en flagrant délit d’embauche illégale doivent verser des arriérés de salaires à leurs employés, les payer au SMIC et verser toutes les cotisations sociales et impôts non déclarés. Plus positif pour les particuliers qui souhaiteraient employer une femme de ménage : le dispositif CESU qui permet depuis 2006 de payer ses services à domicile deux fois moins cher (grâce à une réduction d’impôts) avec la possibilité d’obtenir une assurance contre d’éventuels vols ou accidents de l’employé. Grâce à des dispositifs comme le CESU, de nombreuses sociétés prestataires de femme de ménage voient d’ailleurs le jour : elles proposent des femmes de ménage hautement qualifiées et évitent à l’employeur de se préoccuper du recrutement et de la gestion administrative.
- 