Vous avez suivi l'affaire que l'on peut baptiser de Gennevilliers dans laquelle deux animateurs de séjours éducatifs de confession musulmane, ont été suspendu à la suite d'une visite du responsable des séjours de la ville qui avait constaté que,contrairement à l'article 6 de leur contrat intitulé "Sécurité et Respect", les dits animateurs n'avaient pas pris de nourriture et de boisson ce midi là alors que la prise de nourriture et de boisson est considéré comme essentielle pour assurer la sécurité des enfants dont ils ont la charge.
Vous avez suivi l'affaire que l'on peut baptiser de Gennevilliers dans laquelle deux animateurs de séjours éducatifs de confession musulmane, ont été suspendu à la suite d'une visite du responsable des séjours de la ville qui avait constaté que,contrairement à l'article 6 de leur contrat intitulé "Sécurité et Respect", les dits animateurs n'avaient pas pris de nourriture et de boisson ce midi là alors que la prise de nourriture et de boisson est considéré comme essentielle pour assurer la sécurité des enfants dont ils ont la charge. Cet article avait une histoire. Il avait été introduit dans tous les contrats de cette ville à la suite d'un accident de voiture qui avait fait deux blessés en 2009 à la suite d'un malaise de la monitrice. La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports,DDJS, qui avait fait l'enquète avait estimé que " le défaut d'alimentation et d'hydratation avait eu une probable influence sur les capacités de l'animatrice incriminée. Ainsi donc la DDIS, bien que n'en apportant aucune preuve, avait estimé que le Ramadan, par le jeune sevère et le défaut d'hydratation qu'elle impose à ses croyants, était susceptible de nuire à la sécurité des activités effectuées par les personnes les effectuant, ou sous le controle desquelles elles étaient effectuées.Pour avoir beaucoup travaillé sur la maîtrise des risques industriels, je crois personnellement que la sévérité de tels jeunes, en particulier la restriction d'hydratation, leur durée dans le temps et la restriction de sommeil que sa pratique impose, est tout à fait de nature à altérer le controle sécuritaire d'activités sociales ou industielles.Il existe sans nul doute des thèses ou des études approfondies, par des experts en sécurité qui ont travaillée sur les effets du jeune et de la sous hydratation sur l'altération éventuelle de la vigilance exercée par des personnes en jeune du Ramadan et sur l'impact que ce niveau de vigilance altéré peut avoir sur la respect du niveau de sécurité exigé. Tout ceci ne veut pas dire qu'une personne respectant le Ramadan ne peut pas travailler durant cette période,mais qu'elle doit être réservée à des taches ne mettant pas en jeu un haut niveau de sécurité et de vigilance.Le Code du Travail prévoit que l'employeur, qui est tenu par un principe de non discrimination entre ses salariés pour des causes religeuses, peut néanmoins apporter des restrictions à sa liberté religieuse à condition que ces restrictions soient "justifiées par la nature de la tache à accomplir et proportionnée au but recherché" ce qui, à mon humble avis; était le cas dans cette affaire. Incidemment nombre de sociétés dont certains salariés ont à se rendre dans des pays musulmans durant le Ramadan ,le déconseillent formellement à ces salarés sauf cas de force majeure. Il doit bien y avoir une raison... Cette affaire aura sans nul doute des suites juridiques.Attendons donc le jugement des plus hautes cours sur le sujet.Il me parait essentiel que l'impératif de la sécurité ne doivent pas être affecté par un autre impératif, mais de nature religieuse.... |
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