ESPRITS LIBRES

Le comportement des gouvernements quand il s'agit de fixer eux mêmes les prix à la consommation sont tout simplement désastreux tellement ces messieurs s'imaginent qu'ils peuvent mépriser les lois ou les contrats qu'ils ont eux mêmes signés. Ainsi en a t il été de la fixation du prix du gaz qui est en principe simple puisque ce prix est basé sur la couverture à GDF Suez de ses coûts d'approvisionnement sur le marché.

Bien sur, le calcul des prix d'approvisionnement n'est pas simple considérant les nombreux contrats avec différents fournisseurs,la complexité du calcul de ces prix, leur variation dans le temps en fonction de la demande et celle des devises entre elles. Il n'y a rien néanmoins sur lequel on ne puisse se mettre d'accord entre les représentants de l'Etat et ceux de GDF Suez. Une fois que l'on s'est mis d'accord sur la formule et que l'on a signé le contrat, il n'y a plus qu'à constater le résultat des courses et à appliquer, le consommateur ne pouvant que constater cette évolution.

Or l'attitude de l'Etat est de respecter la formule et le contrat signé quand l'évolution des prix va dans le sens espéré par les pouvoirs publics, c'est à dire une baisse, et de les ignorer quand au contraire cette évolution va dans le sens défavorable.La première fois où l'Etat ne respectat pas sa signature, GDF Suez accepta de revoir la formule de calcul de leurs coûts d'approvisonnement.On repartit donc sur une nouvelle formule mais pas de chance, elle continua à traduire en hausse des prix du gaz pour le français moyen, celle des prix d'approvisionnement de GDF Suez! Foin de la réalité des chiffres,le gouvernement de François Filllon, déjà en situation préélectorale, decida de les ignorer et de fixer de manière régalienne le nouveau prix du gaz. En clair, ne pas reporter sur les prix à la consommation la hausse des couts d'approvisionnement comme le "contrat" signé avec GDF Suez l'y obligeait en principe.

Cette fois GDF Suez refusa d'accepter ce "fait du prince" et porta l'affaire en justice auprès du Conseil d'Etat. Mais lenteur de la justice oblige, le Conseil d'Etat ne pu prendre position sur cette affaire avant les élections ce qui permit au gouvernement et au Président précédent d'en bénéficier. Sans que, comme vous savez, cela n'ait pu inverser l'évolution des choix des électeurs.

Le Conseil d'Etat a finalement tranché, un contrat est un contrat et doit être respecté, même par l'Etat.Ouvrant la porte à la décision finale de GDF Suez de faire payer aux consommateurs français le manque à gagner qu'elle avait du supporter. Pour 290 millions d'euros tout de même au titre du dernier trimestre 2011. Elle décida néanmoins de la faire d'une manière aussi peu douloureuse que possible en répartissant le remboursement du sous-paiement des achats de gaz des français sur deux ans.Il en coutera aux 6,5 Millions de français qui se chauffent au gaz 38 euros par ménage.

L'ennui c'est qu'entre temps le coût d'approvisionnement en gaz de GDF Suez a continué à augmenter et que le nouveau gouvernement de JM Ayrault, confronté à une nouvelle demande de hausse du pruix du gaz de leur part, a pris la même décision que le gouvernement précédent, à savoir ignorer superbement la hausse et accorder à GDF Suez une hausse de 2pct soit le montant de l'inflation, contre les 7,3pct demandé par GDF Suez au titre de l'application de la formule.Le Conseil d'Etat ayant déjà jugé sur ce cas de figure que le contrat avec GDF Suez doit être respecté, sa décision dès que GDF Suez aura porté l'affaire en justice sera la même, répercuter la hausse des couts d'approvisionnement sur la prix au consommateur.

Le consommateur risque donc d'être confronté à une double peine dans le prix de son gaz et de son chauffage. Non seulement il devra payer la hausse des prix précédente autorisé par le Conseil d'Etat, mais il devra à court terme payer en plus la hausse que le nouveau gouvernement a voulu ignorer.

A suivre...